Droit des personnes

DROIT DE LA FAMILLE (liste non exhaustive)

  • Conseil en matière familiale
  • Droit patrimonial : stratégie de protection et de transmission du patrimoine
  • Rédaction de contrats: Pacs,  concubinage,  convention familiale et patrimoniale 
  • Divorce : Convention de divorce par consentement mutuel, procédure de divorce judiciaire
  • Procédure d’adoption- Changement de nom et prénom
  • Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
  • Succession- Envoi en possession etc.

DROIT CIVIL GENERAL

  • Procédures de référés urgence et/ provision
  • Contentieux sur contrats et /ou ventes immobilière
  • Droit de la propriété immobilière
  • Indemnisation des victimes
  • Litiges entre bailleurs et locataires

DROIT DE LA CONSTRUCTION/IMMOBILIER

  • Procédure de référé expertise
  • Assistance et représentation à expertise
  • Contentieux devant le tribunal judiciaire et la Cour d’appel