Droit Commercial & Contrats - Litiges commerciaux
La sécurisation des relations contractuelles
Le Cabinet de Me GERAULT vous accompagne après écoute et analyse de vos besoins dans la rédaction des principaux contrat commerciaux :
- Contrats commerciaux (contrat de prestations de services, sponsoring, abonnement, franchise, prêt inter-entreprise etc.)
- Conditions générales de vente et d'achat,
- Promesse d'achats, actes de cession de parts, d'actions etc.
- Baux commerciaux (rédaction de bail, congés, bail renouvelé etc.)
- Cession de droit au bail
- Cession de fond de commerce
- Cession de clientèle civile (agent d'assurance, profession médicale etc.)
- Gestion du compte séquestre, maniement de fonds
Cependant, la rupture abusive de relations commerciales établies ou encore le non-respect des clauses contractuelles (prix, quantité, qualité, délais de paiement...) par votre fournisseur ou votre client sont des exemples récurrents de conflits qui naissent à l’occasion de la rupture ou de la mauvaise exécution d‘un contrat commercial.
Le rôle du cabinet GERAULT est de vous accompagner dans ces litiges devant le tribunal de commerce,
d’évaluer les risques, de vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter afin de faire cesser votre préjudice économique et d’en demander réparation.
Les moyens mis à disposition sont :
-
La négociation
-
La médiation conventionnelle
-
L’engagement d’une procédure judiciaire ou la défense devant le tribunal de commerce
Le Cabinet de Me GERAULT vous représente avec détermination et constance devant le tribunal, lorsque la résolution amiable n'est pas possible ou que les enjeux le justifient.
L’accompagnement en matière de procédures collectives
Notre cabinet intervient en assistance, conseil et contentieux dans le cadre du droit des procédures collectives :
- Prévention et conciliation
- Sauvegarde et redressement
- Reprise d’entreprise en difficulté
- Représentation devant les tribunaux de commerce
Litiges commerciaux
Un contrat bien rédigé est la base de toute relation commerciale saine.
Cependant, la rupture abusive de relations commerciales établies ou encore le non-respect des clauses contractuelles (prix, quantité, qualité, délais de paiement...) par votre fournisseur ou votre client sont des exemples récurrents de conflits qui naissent à l’occasion de la rupture ou de la mauvaise exécution d‘un contrat commercial.
Le rôle du cabinet GERAULT est de vous accompagner dans ces litiges, d’évaluer les risques, de vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter afin de faire cesser votre préjudice économique et d’en demander réparation.
Les moyens mis à disposition sont :
- la négociation,
- la médiation conventionnelle
- le cadre d’une procédure judiciaire devant le tribunal de commerce.
Le Cabinet de Me GERAULT vous représente avec détermination lorsque la résolution amiable n'est pas possible ou que les enjeux le justifient.
Son expertise en contentieux commercial lui permet de construire une stratégie juridique solide et d'obtenir les décisions les plus favorables à vos intérêts.
Le cabinet est à vos côtés à chaque étape de la procédure, assurant une communication transparente et un soutien constant.
